Appels d’offres avec mise en œuvre de bois suisse

Pour les projets qui prévoient la mise en œuvre de bois suisse, différentes procédures sont possibles. Si tous les maîtres d’ouvrage peuvent d’emblée opter pour le bois comme matériau de construction privilégié, dans le cadre des marchés publics soumis aux accords internationaux de l’OMC/GATT, en revanche, il n’est pas possible de spécifier la provenance du bois. Dans tous les cas, la préférence pour une construction durable en bois suisse devrait être établie dès les phases d’études préliminaires, puis être intégrée dans le cahier des charges du projet et affinée par les planificateurs. Pour finir, les exigences du maître d’ouvrage sont transposées et décrites de manière concrète dans le projet. Pour le bois, cela peut se traduire par la volonté de recourir à du bois produit de manière durable, par exemple du bois bénéficiant du « Label Bois Suisse », ou certifié PEFC ou FSC. Il est également possible de fournir son propre bois sous forme de grumes et de bois d’œuvre pour le projet de construction. Pour les maîtres d’ouvrage publics, la loi fédérale révisée sur les marchés publics (LMP) offre suffisamment d’instruments pour la mise en place de marchés tenant davantage compte du développement durable et de la qualité. En effet, en tant que promoteurs, les maîtres d’ouvrage publics ne sont bien sûr pas totalement libres d’utiliser du bois indigène à leur guise. Il existe toutefois différents moyens de faire bouger les lignes dans ce sens. L’essentiel est résumé dans la brochure Lignum Compact « Le bois suisse dans les appels d’offres ».